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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Belcastel

01202413W2002
Terminé
le 04 février 2013
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 305 m² terrain Belcastel (12390)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 février 2013
3
Ouverture chantier
04 juillet 2013
4
Achèvement
22 mai 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Belcastel (12024)
Adresse

Lieu-dit : PARKING DU CHATEAU
12390 Belcastel
Parcelle(s)
C 271
Superficie terrain
3 305 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELCASTEL
SIREN
211200241
SIRET
21120024100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12390 Belcastel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL