Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Belmont-Sur-Rance

01202516L1010
Autorisé
le 23 février 2017
191 m² de locaux Agriculture 1 170 m² terrain Belmont-Sur-Rance (12370)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Belmont-Sur-Rance (12025)
Adresse

Lieu-dit : LA BORIE DE MILHAU
12370 Belmont-Sur-Rance
Parcelle(s)
H 101
Superficie terrain
1 170 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC FRANJEAU-PAGES
SIREN
812495745
SIRET
81249574500018
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12370 Belmont-Sur-Rance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux191,0
Agriculture191,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL