Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De Font Neuve
01202516L2007
Terminé
le 05 septembre 2016
4 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 075 m² terrain
Belmont-Sur-Rance (12370)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 septembre 2016
3
Ouverture chantier
05 octobre 2016
4
Achèvement
08 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Belmont-Sur-Rance (12025)
- Adresse
-
Rte De Font Neuve
12370 Belmont-Sur-Rance - Parcelle(s)
- AB 650
- Superficie terrain
- 1 075 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 12370 Belmont-Sur-Rance
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165,0 | 4,0 | — | — | — |
| Service public | 165,0 | 4,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL