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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Belmont-Sur-Rance

01202517L1009
Autorisé
le 12 juin 2017
630 m² de locaux Agriculture 120 500 m² terrain Belmont-Sur-Rance (12370)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Belmont-Sur-Rance (12025)
Adresse

Lieu-dit : LES BOULOUYSSES HAUTS
12370 Belmont-Sur-Rance
Parcelle(s)
Z 35
Superficie terrain
120 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES BOULOUYSSES
SIREN
319292850
SIRET
31929285000017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12370 Belmont-Sur-Rance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux630,0
Agriculture630,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL