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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Principale

01202518U2001
Autorisé
le 15 avril 2018
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 774 m² terrain Belmont-Sur-Rance (12370)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Belmont-Sur-Rance (12025)
Adresse
Rte Principale
12370 Belmont-Sur-Rance
Parcelle(s)
T 297
Superficie terrain
18 774 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE
SIREN
200067171
SIRET
20006717100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
12370 Belmont-Sur-Rance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2390,018,0
Service public2390,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL