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Permis de construire – Locaux non résidentiels

01202521G0012

01202521G0012
Autorisé
le 19 novembre 2021
48 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
None (12025)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE SAINT LOUIS
SIREN
405212481
SIRET
40521248100015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12370 Belmont Sur Rance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1171,048,0
Agriculture1171,048,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL