Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Belmont Sur Rance

01202522G0014
Autorisé
le 07 juin 2022
4 m² de locaux Agriculture 10 060 m² terrain Belmont Sur Rance (12370)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Belmont Sur Rance (12025)
Adresse

Lieu-dit : LE VIALA
12370 Belmont Sur Rance
Parcelle(s)
J 298
J 299
J 300
Superficie terrain
10 060 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE TEYSSONNIERE
SIREN
539970509
SIRET
53997050900011
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12370 Belmont Sur Rance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation492,0
Locaux1600,04,0
Agriculture1600,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL