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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Piscine

01202522G0017
Terminé
le 13 avril 2023
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Belmont Sur Rance (12370)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 avril 2023
3
Ouverture chantier
13 mars 2024
4
Achèvement
27 janvier 2026

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Belmont Sur Rance (12025)
Adresse
Rue De La Piscine
12370 Belmont Sur Rance
Parcelle(s)
AB 697
AB 698
AB 705
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
SIREN
200067163
SIRET
20006716300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
12370 Belmont Sur Rance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux86,032,0
Service public86,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL