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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Fontaine

01202622G0005
Autorisé
le 17 mars 2023
118 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 239 m² terrain Bertholene (12310)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Bertholene (12026)
Adresse
Rue De La Fontaine
12310 Bertholene
Parcelle(s)
D 7
D 7
D 10
Superficie terrain
5 239 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERTHOLENE
SIREN
211200266
SIRET
21120026600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12310 Bertholene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux373,0118,010,0
Service public373,0118,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL