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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bessuejouls

01202716C2005
Terminé
le 23 juin 2016
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 996 m² terrain Bessuejouls (12500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 juin 2016
3
Ouverture chantier
23 novembre 2016
4
Achèvement
20 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Bessuejouls (12027)
Adresse

Lieu-dit : SAINT PIERRE
12500 Bessuejouls
Parcelle(s)
A 9610
A 371
A 360
Superficie terrain
2 996 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESSUEJOULS
SIREN
211200274
SIRET
21120027400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12500 Bessuejouls
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux221,04,0
Service public221,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL