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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bessuejouls

01202716C2008
Terminé
le 28 novembre 2016
Agriculture Bessuejouls (12500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 novembre 2016
3
Ouverture chantier
28 décembre 2016
4
Achèvement
03 février 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Bessuejouls (12027)
Adresse

Lieu-dit : FOURNIES
12500 Bessuejouls
Parcelle(s)
. 34
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12500 Bessuejouls
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation45,0
Locaux90,045,090,0
Commerce45,0
Agriculture90,090,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL