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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bessuejouls

01202723G0002
Autorisé
le 27 mars 2023
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 729 m² terrain Bessuejouls (12500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Bessuejouls (12027)
Adresse

Lieu-dit : COUDOUSTRINES
12500 Bessuejouls
Parcelle(s)
ZC 39
Superficie terrain
17 729 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
81000 Albi
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL