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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Calvaire

01203021G0003
Autorisé
le 27 avril 2022
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 401 m² terrain Bouillac (12300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Bouillac (12030)
Adresse
Rue Du Calvaire
Lieu-dit : ST MARTIN DE BOUILLAC
12300 Bouillac
Parcelle(s)
AH 116
AH 117
Superficie terrain
401 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOUILLAC
SIREN
211200308
SIRET
21120030800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12300 Bouillac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux181,019,0178,0
Service public181,019,0178,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL