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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bournazel

01203116W1003
Commencé
le 18 mai 2016
Agriculture 1 460 m² terrain Bournazel (12390)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 mai 2016
3
Ouverture chantier
01 mars 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Bournazel (12031)
Adresse

Lieu-dit : LA GASCARIE
12390 Bournazel
Parcelle(s)
D 92
Superficie terrain
1 460 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURNAZEL
SIREN
211200316
SIRET
21120031600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12390 Bournazel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux78,078,078,0
Agriculture78,078,0
Service public78,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL