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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bournazel

0120312500001
Autorisé
le 28 février 2025
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 510 m² terrain Bournazel (12390)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Bournazel (12031)
Adresse

Lieu-dit : LES PLANES
12390 Bournazel
Parcelle(s)
0D 768
Superficie terrain
12 510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL