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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Riviere De Sicardie

01203214J1006
Autorisé
le 29 septembre 2014
47 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Boussac (12160)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Boussac (12032)
Adresse
La Riviere De Sicardie
12160 Boussac
Parcelle(s)
E 591
E 589
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOUSSAC
SIREN
211200324
SIRET
21120032400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12160 Boussac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux89,047,0
Service public89,047,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL