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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Henri Camviel

01203316C1038
Terminé
le 18 janvier 2017
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 676 m² terrain Bozouls (12340)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 janvier 2017
3
Ouverture chantier
13 février 2017
4
Achèvement
11 septembre 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Bozouls (12033)
Adresse
1 Rue Henri Camviel
12340 Bozouls
Parcelle(s)
E 1052
E 183
Superficie terrain
676 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOZOULS
SIREN
211200332
SIRET
21120033200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12340 Bozouls
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux897,035,024,0
Service public897,035,024,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL