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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bozouls

01203317C2024
Terminé
le 14 septembre 2017
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 68 883 m² terrain Bozouls (12340)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 septembre 2017
3
Ouverture chantier
14 septembre 2017
4
Achèvement
09 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Bozouls (12033)
Adresse

Lieu-dit : MAROQUIES
12340 Bozouls
Parcelle(s)
G 420
Superficie terrain
68 883 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL