Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bozouls

0120332600007
Autorisé
le 16 février 2026
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bozouls (12340)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
16 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Bozouls (12033)
Adresse

Lieu-dit : GILLORGUES
12340 Bozouls
Parcelle(s)
A0 None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200034
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,64
Service public10,64

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL