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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brommat

01203615C1003
Terminé
le 04 septembre 2015
1 416 m² de locaux Agriculture 48 855 m² terrain Brommat (12600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 septembre 2015
3
Ouverture chantier
10 juin 2016
4
Achèvement
15 octobre 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Brommat (12036)
Adresse

Lieu-dit : JONGUES
12600 Brommat
Parcelle(s)
F 65
Superficie terrain
48 855 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE JONGUES
SIREN
377731468
SIRET
37773146800015
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12600 Brommat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1416,0
Agriculture1416,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL