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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cussagols

01203620U2017
Autorisé
le 15 janvier 2021
50 m² de locaux Commerce 377 m² terrain Brommat (12600)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Brommat (12036)
Adresse
Cussagols
12600 Brommat
Parcelle(s)
I 145
I 442
I 492
Superficie terrain
377 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA FERME DES GOURMETS
SIREN
838201010
SIRET
83820101000017
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12600 Brommat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation98,0
Locaux50,0
Commerce50,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL