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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brommat

01203623U2018
Autorisé
le 08 janvier 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 036 m² terrain Brommat (12600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Brommat (12036)
Adresse

Lieu-dit : LE BOUSQUET
12600 Brommat
Parcelle(s)
C 168
Superficie terrain
5 036 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207716
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL