Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Nozieres

01203719UG009
Autorisé
le 15 avril 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 914 m² terrain Broquies (12480)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Broquies (12037)
Adresse
Nozieres
12480 Broquies
Parcelle(s)
B 133
Superficie terrain
4 914 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205728
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
81000 Albi
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL