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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Mazies

01203722G0020
Autorisé
le 29 décembre 2023
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 969 m² terrain Broqui S (12480)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Broqui S (12037)
Adresse
Route De Mazies
12480 Broqui S
Parcelle(s)
AB 486
Superficie terrain
6 969 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BROQUIES
SIREN
211200373
SIRET
21120037300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12480 Broquies
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL