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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brousse Le Chateau

01203820G0002
Autorisé
le 08 décembre 2020
78 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 43 675 m² terrain Brousse Le Chateau (12480)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Brousse Le Chateau (12038)
Adresse

Lieu-dit : LA PIBOULEDE
12480 Brousse Le Chateau
Parcelle(s)
B 811
B 857
Superficie terrain
43 675 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIAEP DES RIVES DU TARN
SIREN
251200200
SIRET
25120020000011
Code APE
84.12Z
Code juridique
7353,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux78,0
Service public78,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL