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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01203822G0002
Autorisé
le 10 mai 2023
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 630 m² terrain Brousse Le Chateau (12480)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Brousse Le Chateau (12038)
Adresse
Le Bourg
12480 Brousse Le Chateau
Parcelle(s)
C 1729
Superficie terrain
1 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
SIREN
211200381
SIRET
21120038100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12480 Brousse Le Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux361,031,0
Service public361,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL