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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01203823G0002
Autorisé
le 06 juin 2023
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 40 m² terrain Brousse-Le-Chateau (12480)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Brousse-Le-Chateau (12038)
Adresse
Le Bourg
12480 Brousse-Le-Chateau
Parcelle(s)
C 1170
Superficie terrain
40 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
SIREN
211200381
SIRET
21120038100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12480 Brousse Le Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL