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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brusque

01203913L1001
Terminé
le 10 décembre 2014
119 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 166 570 m² terrain Brusque (12360)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 décembre 2014
3
Ouverture chantier
27 novembre 2017
4
Achèvement
30 décembre 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Brusque (12039)
Adresse

Lieu-dit : SEGALASSES
12360 Brusque
Parcelle(s)
A 556
A 554
A 559
Superficie terrain
166 570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SEGALASSES ENERGIE
SIREN
532673464
SIRET
53267346400048
Code APE
35.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
31300 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux119,0
Service public119,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL