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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brusque

01203922G0002
Autorisé
le 30 décembre 2022
403 m² de locaux Agriculture 7 054 m² terrain Brusque (12360)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Brusque (12039)
Adresse

Lieu-dit : MIALET
12360 Brusque
Parcelle(s)
G 1153
Superficie terrain
7 054 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LES SOURCES DE L'AVANCE
SIREN
394331797
SIRET
39433179700040
Code APE
03.22Z
Code juridique
5499,0
Adresse
40120 Roquefort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux206,0403,027,0
Agriculture206,0403,027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL