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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cabanes

01204115W1003
Autorisé
le 10 mars 2016
146 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 019 m² terrain Cabanes (12800)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Cabanes (12041)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
12800 Cabanes
Parcelle(s)
B 1581
Superficie terrain
5 019 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CABANES
SIREN
211200415
SIRET
21120041500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12800 Cabanes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux269,0146,035,035,0
Service public234,0146,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL