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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01205016J2003
Autorisé
le 15 avril 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 648 m² terrain Canet-De-Salars (12290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Canet-De-Salars (12050)
Adresse
Le Bourg
12290 Canet-De-Salars
Parcelle(s)
AB 177
Superficie terrain
648 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CANET DE SALARS
SIREN
211200506
SIRET
21120050600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12290 Canet-De-Salars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux58,010,0
Service public58,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL