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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Jean Jaures

01205217C0008
Autorisé
le 10 mai 2017
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 023 m² terrain Capdenac Gare (12700)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Capdenac Gare (12052)
Adresse
Place Jean Jaures
12700 Capdenac Gare
Parcelle(s)
AH 430
Superficie terrain
1 023 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CAPDENAC GARE
SIREN
211200522
SIRET
21120052200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12700 Capdenac-Gare
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL