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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Pasteur

01205218P0073
Autorisé
le 15 novembre 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 669 m² terrain Capdenac Gare (12700)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Capdenac Gare (12052)
Adresse
Av Pasteur
12700 Capdenac Gare
Parcelle(s)
AC 71
Superficie terrain
1 669 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
81000 Albi
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL