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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Taillades

01205223P0113
Autorisé
le 27 janvier 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 351 m² terrain Capdenac-Gare (12700)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Capdenac-Gare (12052)
Adresse
Les Taillades
12700 Capdenac-Gare
Parcelle(s)
AE 134
Superficie terrain
351 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL