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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Capelle-Bonance

01205515L1001
Terminé
le 11 février 2016
120 m² de locaux Agriculture 6 955 m² terrain La Capelle-Bonance (12130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 février 2016
3
Ouverture chantier
15 février 2016
4
Achèvement
19 mars 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
La Capelle-Bonance (12055)
Adresse

Lieu-dit : LA SABLIERE
12130 La Capelle-Bonance
Parcelle(s)
AH 119
AH 228
AH 117
Superficie terrain
6 955 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12130 La Capelle-Bonance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0
Agriculture120,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL