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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Capelle-Bonance

01205517L1003
Autorisé
le 05 octobre 2017
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 470 m² terrain La Capelle-Bonance (12130)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
La Capelle-Bonance (12055)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
12130 La Capelle-Bonance
Parcelle(s)
AM 84
Superficie terrain
470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE
SIREN
211200555
SIRET
21120055500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12130 La Capelle-Bonance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux114,011,0
Service public114,011,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL