Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Capelle-Bonance

01205519U1002
Autorisé
le 11 octobre 2019
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 283 m² terrain La Capelle-Bonance (12130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
La Capelle-Bonance (12055)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
12130 La Capelle-Bonance
Parcelle(s)
AM 147
Superficie terrain
283 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE
SIREN
211200555
SIRET
21120055500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12130 La Capelle-Bonance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux126,031,0
Service public126,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL