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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Capelle-Bonance

0120552620002
Autorisé
le 25 mars 2026
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Capelle-Bonance (12130)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
25 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
La Capelle-Bonance (12055)
Adresse

Lieu-dit : CARDESQUE
12130 La Capelle-Bonance
Parcelle(s)
. .
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12100 Millau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,6
Service public9,6

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL