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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cassuejouls

01205814C1002
Terminé
le 13 novembre 2014
1 804 m² de locaux Agriculture 38 420 m² terrain Cassuejouls (12210)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 novembre 2014
3
Ouverture chantier
08 décembre 2014
4
Achèvement
08 janvier 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Cassuejouls (12058)
Adresse

Lieu-dit : ANGLARES
12210 Cassuejouls
Parcelle(s)
C 420
C 421
C 422
Superficie terrain
38 420 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA MONTAGNES D'AUBRAC
SIREN
512214206
SIRET
51221420600017
Code APE
01.42Z
Code juridique
6597,0
Adresse
12210 Cassuejouls
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1804,0
Agriculture1804,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL