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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Castelnau-De-Mandailles

01206116C2008
Autorisé
le 18 novembre 2016
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 284 m² terrain Castelnau-De-Mandailles (12500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Castelnau-De-Mandailles (12061)
Adresse

Lieu-dit : LESTIVAL
12500 Castelnau-De-Mandailles
Parcelle(s)
F 986
Superficie terrain
9 284 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL