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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Cavalerie

01206319G0025
Autorisé
le 26 janvier 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 630 m² terrain La Cavalerie (12230)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
La Cavalerie (12063)
Adresse
La Cavalerie
12230 La Cavalerie
Parcelle(s)
ZB 15
Superficie terrain
3 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12100 Millau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL