Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Basse
01206320G0009
Autorisé
le 24 novembre 2020
89 m² de locaux
Habitation
63 m² terrain
La Cavalerie (12230)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 novembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- La Cavalerie (12063)
- Adresse
-
Rue Basse
12230 La Cavalerie - Parcelle(s)
- J 420
- Superficie terrain
- 63 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CAVALERIE
- SIREN
- 211200639
- SIRET
- 21120063900014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 12230 La Cavalerie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311,0 | — | 311,0 | — | 311,0 |
| Locaux | — | 89,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2021
- Dernière mise à jour
- Mars 2021
Données issues de la base SITADEL