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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Route Du Vallon

01206623A0015
Autorisé
le 23 juillet 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 636 m² terrain Clairvaux-D Aveyron (12330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Clairvaux-D Aveyron (12066)
Adresse
8 Route Du Vallon
12330 Clairvaux-D Aveyron
Parcelle(s)
0C 1387
Superficie terrain
4 636 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL