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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Clairvaux-D Aveyron

01206624A0027
Autorisé
le 22 décembre 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Clairvaux-D Aveyron (12330)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Clairvaux-D Aveyron (12066)
Adresse

Lieu-dit : LA BARTHE
12330 Clairvaux-D Aveyron
Parcelle(s)
K 898
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206791
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL