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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Des Artisans

01206722G0002
Autorisé
le 18 février 2022
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 210 m² terrain Le Clapier (12540)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Le Clapier (12067)
Adresse
Place Des Artisans
12540 Le Clapier
Parcelle(s)
B 1097
Superficie terrain
210 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE LE CLAPIER
SIREN
211200670
SIRET
21120067000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12540 Le Clapier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation36,0
Locaux32,014,032,032,0
Service public32,014,032,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL