Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Combret

0120692500009
Autorisé
le 17 juillet 2025
9 m² de locaux Bureaux 4 372 m² terrain Combret (12370)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Combret (12069)
Adresse

Lieu-dit : BETIRAC
12370 Combret
Parcelle(s)
0A 614
0A 348
Superficie terrain
4 372 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
81600 Gaillac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL