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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Compolibat

01207122U1003
Terminé
le 20 décembre 2022
450 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 807 m² terrain Compolibat (12350)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 décembre 2022
3
Ouverture chantier
01 mai 2023
4
Achèvement
31 décembre 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Compolibat (12071)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
12350 Compolibat
Parcelle(s)
C 1288
Superficie terrain
6 807 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COMPOLIBAT
SIREN
211200712
SIRET
21120071200019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12350 Compolibat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux450,0
Service public450,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL