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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Compregnac

01207213L2007
Autorisé
le 30 octobre 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 307 m² terrain Compregnac (12100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Compregnac (12072)
Adresse

Lieu-dit : LES CORCHES
12100 Compregnac
Parcelle(s)
A 848
Superficie terrain
1 307 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COMPREGNAC
SIREN
211200720
SIRET
21120072000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12100 Compregnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL