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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Eglise

01207214L2004
Autorisé
le 25 août 2014
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 310 m² terrain Compregnac (12100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Compregnac (12072)
Adresse
Rue De L Eglise
12100 Compregnac
Parcelle(s)
A 413
Superficie terrain
1 310 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COMPREGNAC
SIREN
211200720
SIRET
21120072000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12100 Compregnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,06,0
Service public9,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL