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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mazars

01207316J2001
Autorisé
le 03 mars 2016
308 m² de locaux Agriculture Comps-La-Grand-Ville (12120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Comps-La-Grand-Ville (12073)
Adresse
Mazars
12120 Comps-La-Grand-Ville
Parcelle(s)
C 409
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE MAZARS
SIREN
402004147
SIRET
40200414700011
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12120 Comps-La-Grand-Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux308,0
Agriculture308,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL